Rôle des OPCA

Le rôle des OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) dans ces nouveaux contrats de professionnalisation est majeur.

Désormais, il n'est plus nécessaire de passer par une autorisation préalable de la DDTE pour ce type de contrats.

Les OPCA prennent en charge les points suivants :

Les dépenses exposées pour chaque employé ou pour tout employeur de moins de dix salariés qui bénéficie d'une action de formation en qualité de tuteur chargé d'accueillir et guider dans l'entreprises les bénéficiaires des contrats dans la limite d'un plafond mensuel et d'une durée maximale fixée par décret, les coûts liés à l'exercice de la fonction tutorale engagés par les entreprises pour les salariés intégrant des contrats de professionnalisation.

Les dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis conventionnés par l'Etat ou les régions selon les modalités arrêtées dans le cadre d'un accord de branche ou, à défaut, d'un accord collectif.

A noter que les organismes gestionnaires de l'assurance chômage peuvent prendre en charge directement ou via des organismes collecteurs les dépenses afférentes aux contrats de professionnalisation pour les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus.